Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de la société VeryBorne.
- Produits et services proposés
La société VeryBorne propose à la vente des bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que des prestations de maintenance associées. Les caractéristiques et les tarifs de ces produits et services sont précisés sur le site web de la société.
- Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site web de la société VeryBorne. Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l’exactitude des informations qu’il a saisies, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des produits et services commandés, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que ses coordonnées personnelles.
- Prix et paiement
Les prix des produits et services proposés par la société VeryBorne sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement sont précisées sur le site web de la société, et peuvent inclure notamment le paiement en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
- Livraison et installation
Les délais de livraison et d’installation des produits commandés sont précisés sur le site web de la société VeryBorne, et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes techniques liées à l’installation, ou des conditions météorologiques. La société VeryBorne s’engage à informer le client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais.
- Garantie et responsabilité
La société VeryBorne garantit ses produits et services conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation ou un entretien défectueux de ses produits, ou en cas de force majeure.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées sur le site web de la société VeryBorne.
- Protection des données personnelles
La société VeryBorne s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site web de la société.
- Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le service clientèle de la société VeryBorne afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Modification des conditions générales de vente
La société VeryBorne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
- Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images, vidéos et autres contenus présents sur le site web de la société VeryBorne sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la société est strictement interdite.
- Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Paris, le 14/03/2023
La société VeryBorne
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